Convention collective du négoce de l ameublement

Montant de la contribution Le taux de l. Article Médaille d honneur du travail Après ans d ancienneté ininterrompue dans l entreprise, il est attribué aux salariés des entre-prises de la branche du négoce de l ameublement une gratification au titre de la médaille d honneur du travail. Tous les salariés concernés auront droit à une majoration de salaire :- pour les. Enfin, la vente de meubles peut également faire l ’objet d’une convention.

Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels, ci-après.

Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. INFORMATION COMMUNICATION. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et traités).

Il existe aussi une convention collective de la fabrication de l’ameublement. Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l ’activité principale ou exclusive est répertoriée sous les codes NAF suivants de la.

Négoce de l’ameublement Sommaire Signataires VII Liste chronologique des textes IX Index alphabétique XIII Texte de base Titre erI. Portée de la convention Article er.

Durée de la convention Article 3. Champ d’application Article 2. Révision Article 4. Dénonciation Article 5. Adhésion Article 6. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en jour ou en magasin avec -5% de réduction. Commission nationale. Cette grille double prend en compte les durées légales en vigueur selon la taille des entreprises au moment de la signature. Pour les entreprises qui auraient.

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Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. Cet avenant complète les dispositions générales de ladite convention collective. Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie.

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