Plafond pour acs

Comme chaque année, au er avril, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à ces prestations évolue. Votre abonnement a bien été pris en compte. Lorsqu’une personne ne peut pas bénéficier de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) parce que ses ressources dépassent le maximum autorisé, elle peut solliciter l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ( ACS ) pour payer une mutuelle parmi les contrats retenus par le ministère des Affaires sociales.

C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte.

Mais, depuis de cette date, vous ne pouvez plus souscrire de contrat ACS, seulement la Complémentaire santé solidaire. Un simulateur permet de savoir si l’on peut en profiter. Pour en bénéficier, il ne faut pas.

Nombre de personnes. Plafond annuel de ressources. Par personne supplémentaire. Les chiffres ci-dessus sont ceux applicables en métropole. Dans les DOM, leur montant est augmenté.

Ce plafond de ressources est revu à la hausse chaque année. Habiter en France de.

Deux principales conditions sont requises pour bénéficier de l’ ACS : résider en France de manière stable et régulière et disposer de ressources légèrement supérieures au plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Pour rappel, les droits ACS sont ouverts pour le foyer (une seule demande est à faire pour la famille). Le montant des chèques santé diffère en fonction des âges des bénéficiaires et ils se cumulent.

Ainsi, le simulateur ACS a besoin des informations relatives à la composition de votre foyer pour réaliser son estimation. Comment est calculé le plafond ACS. Les ressources prises en compte pour déterminer le plafond de l’aide à la complémentaire santé sont celles des derniers mois civils qui précédent votre demande. Pour être éligible et bénéficier de ce dispositif d’aide, il est désormais nécessaire de respecter de nouveaux plafonds de revenus.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé, vos revenus des derniers mois doivent se situer au-dessus des plafonds de la CMU complémentaire dans la limite de 35% (voir tableau ci-dessous). Les plafonds ACS pour la France et les territoires d’outre-mer.

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (ex- ACS ), conditions sont requises. Il faut résider en France depuis plus de mois, être en situation régulière et ne pas dépasser un certain niveau de ressources financières.

Pour rappel, la CMU-C constitue une aide donnant droit, pendant an, à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des frais de santé. Le forfait logement, ajouté aux ressources des personnes bénéficiaires d’une allocation logement ou hébergées à titre gratuit, passe à 641€.

La CMUC-C sera également automatiquement renouvelée pour les allocataires du RSA. La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) remplace l’ ACS et la CMU-C.

Pour faire votre demande d’ ACS, trois étapes 1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées. Bonjour, quel est plafond actuel pour bénéficier l’ ACS ? L’Aide à la Complémentaire Santé est destinée aux personnes avec peu de revenus mais qui n’ont pas droit à la CMU-C. Pour avoir droit à l’ ACS, vos ressources doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-Complémentaire et 35% au-delà.

Notre simulateur d’aide ACS a besoin de connaître vos revenus pour les derniers mois pour déterminer si vous êtes éligible à cette aide. Le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser.

C’est la condition principale d’obtention de l’ ACS.